1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par Rimas Sebastian — ci-après « le DJ » — dans le cadre de mariages, anniversaires, événements d'entreprise et autres manifestations.
2. Offre et conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client confirme une réservation oralement, par écrit ou par e-mail et que le DJ accepte cette confirmation. La réservation est ferme.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale comprise sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué au plus tard 10 jours après réception de la facture ou en espèces sur place lors de l'événement, sauf accord différent.
En cas de paiement anticipé, le montant doit parvenir sur le compte du DJ au plus tard 14 jours avant l'événement.
4. Prestations du DJ
Les prestations convenues peuvent comprendre :
• L'animation musicale selon les accords conclus
• La mise à disposition de l'équipement technique convenu, notamment haut-parleurs, table de mixage ou microphone
• Le montage et le démontage de l'installation
Toute modification du lieu ou des horaires doit être communiquée au plus tard 7 jours avant l'événement.
5. Annulation par le client
Jusqu'à 30 jours avant l'événement : sans frais.
De 14 à 30 jours avant l'événement : 50 % des honoraires convenus.
Moins de 14 jours avant l'événement : 100 % des honoraires convenus.
L'annulation doit être effectuée par écrit ; un e-mail suffit. Tout accord écrit différent prévaut.
6. Annulation par le DJ
En cas d'empêchement non fautif, par exemple maladie, accident ou force majeure, le DJ s'efforce de proposer un remplacement approprié.
Si cela n'est pas possible, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés. Les autres droits sont régis par les dispositions impératives.
7. Responsabilité
Le DJ répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par lui-même ou ses auxiliaires.
Il ne répond des dommages aux appareils apportés par le client ou au lieu de l'événement qu'en cas d'intention ou de négligence grave.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner est exclue.
8. Protection des données
La déclaration de confidentialité publiée sur ce site s'applique.
9. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions devient invalide, les autres dispositions restent applicables. Elle est remplacée par la règle légalement admissible qui se rapproche le plus de son objectif économique.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est à Flumenthal, canton de Soleure, sous réserve des règles impératives de compétence.
11. Contact
Rimas Sebastian
Rötistrasse 6
4534 Flumenthal
Suisse
E-mail : djsebastianorima@gmail.com
Téléphone : +41 79 329 82 22